Quels permis et autorisations sont requis pour le transport routier de marchandises à Brûlon ?
Cette société de transport peut desservir Brûlon et ses alentours.
Tour d’horizon sur les permis et les autorisations indispensables pour les transporteurs routiers de marchandises à Brûlon
En premier lieu, vous devrez savoir que pour pouvoir exercer leur activité, les sociétés de transport routier de marchandises situées à Brûlon doivent être titulaires d’une autorisation. Pour l’obtenir, ces dernières doivent respecter quelques conditions :
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ;
- Justifier de l’honorabilité professionnelle (0 infraction au code de la route) ;
- Justifier de la capacité financière ;
- Avoir en leur possession une attestation de capacité professionnelle.
Pour faire la demande d’autorisation, le professionnel remplit le formulaire Cerfa. Une fois rempli, ce document sera envoyé à la DREAL. À noter qu’il doit accompagner ce formulaire de l’extrait Kbis, à Brûlon.
C’est la DREAL qui inscrit l’entreprise au registre des entrepreneurs et qui délivre un titre administratif de transport pour obtenir les copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur.
Les permis et les documents que les transporteurs routiers de marchandises doivent avoir en leur possession à Brûlon
D’après l’article R233-1 du Code de la route, les transporteurs routiers de marchandises de Brûlon doivent avoir en leur possession :
- Un permis de conduire valide ;
- Une attestation de formation.
Par ailleurs, pour avoir le droit de transporter des marchandises, les véhicules de transport doivent également être conformes à la loi. En ce sens, voici les documents obligatoires pour tout véhicule de transport à Brûlon :
- Une carte grise ;
- Des polices d’assurance ;
- Une carte bleue rattachée à la catégorie de licence de transport ;
- Une carte de stationnement délivrée par la Mairie ;
- Un certificat de visite technique ;
- Un certificat de contrôle (pour le transport de produits dangereux) ;
- Un certificat de jaugeage (pour les camions-citernes) ;
- Des droits de timbre ;
- Une patente (pour les transports à titre commercial) ;
- Une vignette fiscale (pour les véhicules motorisés) ;
- Une taxe à l’essieu (pour les semi-remorques et les remorques uniquement).
